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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 19-20.788

    Cass., 9 juin 2021, n° 19-20.788

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10308 F Pourvoi n° P 19-20.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 60c0596de168ed2fbf8f779a

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