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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/21269

    CA Paris, 9 mai 2022, RG 19/21269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21269 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0178dd6bd9057dc56d30
  • cc Cassation n° 19-21.269

    Cass., 22 oct. 2020, n° 19-21.269

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° M 19-21.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2d895cd1533dd5952b9c

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