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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc Rejet n° 19-22.878

    Cass., 12 nov. 2020, n° 19-22.878

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° K 19-22.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca287a7c58b0766662d4e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/22878

    CA Paris, 23 sept. 2020, RG 19/22878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2020 (n° 275 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8289bc611272942ba842

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