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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 19-23.766
Cass., 6 mai 2026, n° 19-23.766
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10358 F Pourvoi n° A 19-23.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc other n° 19-23.766
Cass., 25 sept. 2025, n° 19-23.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins et rejet de péremption Pourvoi n° : A 19-23.766 Demandeur : Mme [L] Défendeur : Mme [R] et autres Requête n° : 328/25 Ordonnance n° : 90701 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [R
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cc Rejet n° 19-23.766
Cass., 7 juill. 2022, n° 19-23.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n°: A 19-23.766 Demandeur: Mme [L] Défendeur: Mme [R] et autres Requête n°: 211/22 Ordonnance n° : 90828 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [L], ayant Me Balat pour avoc
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