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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 19-23.845

    Cass., 15 déc. 2021, n° 19-23.845

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° M 19-23.845 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 61b9938def20f6a61afc3682

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