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cc other n° 19-25.901
Cass., 22 mai 2025, n° 19-25.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 19-25.901 Demandeur : la société Caraïbes JC Défendeur : le syndicat des copropriétaires du [1] Relevé d'office de la péremption n° : 668/24 Ordonnance n° : 88689 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________
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