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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 1999/00919
CA Angers, 26 févr. 2001, RG 1999/00919
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 99/00919 AFFAIRE : Société BROSSETTE DE LAPLAGNOLLE INVESTISSEMENTS -B L I -, Compagnie d'assuranc ZURICH INTERNATIONAL FRANCE SA C/ S.A.R.L. SOCIETE DES CONDENSATEURS RECORD, S.A. AXA ASSURANCES IARD Jugement du T.C. MAYENNE du
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