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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/1898

    CA Nîmes, 9 janv. 2001, RG 1999/1898

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Michelle X... a été embauchée le 22 décembre 1997 par l'Association "La Maison Saint-Vincent" à Courthezon (84350), en qualité d'agent hospitalier, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à effet du 2 janvier 1998, dont le terme était fix

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86abd3db21cbdd853bf

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