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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/2341

    CA Nîmes, 16 janv. 2001, RG 1999/2341

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... a été embauché par la société en nom collectif P.P.B. PROVENCE, à Pujaut (30131), devenue ensuite la S.N.C. puis la S.A. B.D.I. MÉDITERRANÉE, le 24 avril 1980, en qualité d'ouvrier de fabrication. Après avoir été reconnu partiellement inapte à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86abd3db21cbdd853c0

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