Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/4524

    CA Nîmes, 21 mars 2001, RG 1999/4524

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A. SOL SUD AIX à Avignon (84000), en qualité de secrétaire commerciale, par contrat de travail à durée indéterminée. Elle bénéficiait du coefficient 500 de la convention collective du Bâtiment e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86cbd3db21cbdd85418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles