Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00001
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 20/00001
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FKQI Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj97120 n° 20/00001
TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 20/00001
DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00063 AFFAIRE : La Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [K], [V] [Z], [P], [B] [Z], [N], [E] [Z] ---------- AVOCATS : Me Raphael LAPIN Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Annick RICHARD SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00001
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 20/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G3JG Jugement Rendu le 23 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SARL SZYNKIEWICZ SERVICES C/ [R] [K] ENTRE : La SARL SZYNKIEWICZ SERVICES, immatriculée au RCS de DIJON sous le
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 20/00001
TJ 40088, 29 août 2025, RG 20/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du vingt-neuf août deux mil vingt cinq PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE DE LA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre d
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ca other ca_montpellier n° 20/00001
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 20/00001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOUF Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj45234 n° 20/00001
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 20/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FK3R minute : 25/41 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 15], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet NEXITY LAMY, ayant son siège social [Adresse 5], immatr
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/00001
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 20/00001
RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUG
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/00001
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 20/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS 04 Octobre 2024 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FK3R minute : 24/78 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13], sis [Adresse 2], [Localité 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet NEXITY LAMY, ayant son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00001
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 134 RG 20/00001 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL34 [G] [B] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Association UNEDIC DÉLÉGATI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00001
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/00001
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY5Q SA KEOLIS [Localité 6] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/03600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00001
CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00001
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00001
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00001 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVL4 AFFAIRE : [Y] [J] C/ Fondation A. MEQUIGNON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00001
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00001
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 906/22 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYXK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Novembre 2019 (RG 18/00186 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 20/00001
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 20/00001
MHD/PR ARRET N° 313 N° RG 20/00001 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5S5 [N] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décisi
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