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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00002

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 20/00002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBFZ5 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65af67deb6c6260008b5306a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00002

    CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 20/00002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 20/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMK4 [O] [J] [U] épouse [L] c/ [X] [F] [U] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87419925b3d0f8f8f2c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00002

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/00002

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 128 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBFZ5 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c159e2d0c6fcb0c3cb1a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00002

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00002

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 910/22 N° RG 20/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYXS VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Octobre 2019 (RG F18/00291 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00002

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00002

    N° 238 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00002 ; Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00002

    CA Versailles, 8 juin 2022, RG 20/00002

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 20/00002 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVL7 AFFAIRE : [Y] [N] C/ Me [E] [T] - Mandataire liquidateur de Société MASTER SOC ... Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18e021d98b9a9d488a484
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00002

    CA Reims, 26 avr. 2022, RG 20/00002

    ARRÊT N° DU 26 Avril 2022 N°RG: N° RG 20/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4WV Communauté de Communes du Grand Reims, représenté par son président C/ S.C.I. des Bois représenté par son gérant légal en exercice, Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne-Ardenne et d

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7571469e057d789b16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1