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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 20/00003

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 20/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FI54 AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00003

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 20/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT LE VENDREDI VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------------------------ N° RG 20/00003 - N° Portalis DB22-W-B7E-POJL OPERATION : Délaissement - PLU de [Localité 13] No

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00003

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/00003

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF35 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592401d0fb05d44b0f36
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00003

    CA Angers, 15 nov. 2022, RG 20/00003

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT5 ordonnance du 19 Décembre 2019 Président du TGI d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00516 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 637490be40f124dcd102fddc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00003

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00003

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBFZ7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 632171e3dbb9ccfcb0f37cdf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00003

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00003

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 911/22 N° RG 20/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYX6 VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Octobre 2019 (RG F18/00292 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00003

    CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00003

    N° 239 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00003 ; Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1