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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/00005
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 20/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT : Société COMPAGNIE FONCIERE ALPHA c/ S.A. PICARD SURGELES N°26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GILIS Juge des loyers commerciaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00005
TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 20/00005
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 14/10/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/21 N° RG 20/00005 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLFZ DEMANDEUR : S.A.S. LAUDA SPORTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00005
TJ 98735, 29 août 2025, RG 20/00005
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00005 - N° Portalis DB36-W-B7E-CQKJ AFFAIRE : [J] [F] C/ [D] [H], AQUA CLEAN PISCINE, RC 27853 A - N° TAHITI : 413732 ; TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00005 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00005
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/00005
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00005
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOUS Décision déférée à la Cour :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00005
TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 20/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 03 AVRIL 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00005
CA Metz, 23 mars 2023, RG 20/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGM3 Minute n° 23/00109 [U] C/ Société DE L'IMMEUBLE '[5]' Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2019, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00005
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00005
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : lSCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [C] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°322/2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00005
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMLC Monsieur [N] [U] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00005
CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00005
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN5W -DA- Arrêt n° [G] [K] [J] [I] [O], [M] [W] [O] / CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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