Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00007
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 20/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FI7K Décision n° 103/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00007
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 20/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JNQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00007
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 286 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL4N [Y] [I] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 3] JEAN JAURES A [Localité 7] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00007
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00007
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF2H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00007
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00007
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1635/22 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYYG PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Décembre 2019 (RG F 17/00497 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00007
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00007
N° RG 20/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [V] [A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00007
CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOX -DA- Arrêt n° Etablissement Public FONCIER SMAF AUVERGNE / [J] [G], [V] [G] divorcée [N] Décision Au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY EN VELAY, décision attaquée en
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