Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 20/00008
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 20/00008
Minute N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 20/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3UP N° RG 20/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3VE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d’extinction des po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00008
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 20/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/00008
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 20/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL4O [H] [T] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Céline ROUSSEAU, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00008
TJ Nice, 5 juin 2024, RG 20/00008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LONGCHAMP c/ S.A.S. LES BOUTIQUES LONGCHAMP MINUTE N° 24/ Du 05 Juin 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5SV Par jugement en date du cinq Juin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00008
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 20/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00008
CA Papeete, 24 août 2023, RG 20/00008
N° 72 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 04.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Curateur, - Greffe Forain, le 04.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00008
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/00008
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 50 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00008
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00008 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00008
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 20/00008
2ème Chambre ARRÊT N°651 N° RG 20/00008 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLV3 SARL WOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [K] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00008
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00008
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 20/00008
ARRET N° 22/158 R.G : N° RG 20/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEAR Du 22/07/2022 E.U.R.L. BATIM C/ Me [E] [Y] SCP BR ASSOCIES - Représentant des créanciers de S.C.P. [Y] & RAVISE [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P. [Y] & RAVISE COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00008
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00008 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVMY AFFAIRE : [B] [P] C/ SA GROUPE LECOQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00008
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 20/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai 905 du cpc ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 20/00008 No Portalis DBV7-V-B7E-DGAZ 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 mai 2016, enregistr
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