Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00017
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 20/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 20/00017 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EWIW Minute : 25/ Société [19] SA C/ [15] Notification par LRAR le : à : - [19] SA - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur
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ca other ca_papeete n° 20/00017
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 20/00017
N° 96 KS --------------- Copies exécutoires délivrée à : - Me Revault, - Me Wong Yen, le 04.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, - Me Tracqui-Pyanet, - Curateur, le 04.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00017
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 20/00017
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00017
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 20/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 20/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UJR2 DEMANDERESSE : -Société anonyme , Société HOIST FINANCE AB (publ), société de droits suédois agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (pub
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00017
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 20/00017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00017 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY6S Société IVECO FRANCE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : 18/01165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00017
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00017
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF27 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00017
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00017
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHJC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00017
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 20/00017
N° RG 20/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00017
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00017 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMMG Madame [D], [V] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00017
CA Nouméa, 27 mai 2021, RG 20/00017
No de minute : 43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Mai 2021 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00017 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :17/93) Saisine de la cour : 28 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00017
CA Basse-Terre, 11 janv. 2021, RG 20/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 01 DU 11 JANVIER 2021 R.G : No RG 20/00017 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 décembre 2019, e
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