Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 20/000197
CA Noumea, 2 juin 2022, RG 20/000197
No de minute : 31/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00019 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :17/297) Saisine de la cour : 12 Mar
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ca Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cour d'appel de Papeete n° 20/000197
CA Papeete, 2 déc. 2020, RG 20/000197
No 40 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me HOUBOUYAN le 2.12.2020 Copie authentique délivrée à - Me MARCHAND le 2.12.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 20/00019 ; Rendue le 2 décembre 2020 en audience publique par monsieur Thi
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