Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00021
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 20/00021
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/00021 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF3H DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 9] (MAROC) domicilié : chez [8] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00021
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 20/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 397 Rôle N° RG 20/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL5I [P] [O] épouse [N] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Thomas D'JOURN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 20/00021
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3W [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L. SELARL ELISE DE LAISSARDIERE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00021
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/00021
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6B Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00021
CA Bordeaux, 26 sept. 2022, RG 20/00021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00021 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMPB SAS GROUPE PULSAR c/ SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS - GTI SAS LE DECK Société LES BALCONS DU REMPART
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00021
CA Papeete, 11 août 2022, RG 20/00021
N° 285 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Grattirola, le 11.08.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Estines-Daviles, - Me Chouini, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00021
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00021
N° RG 20/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. GEXPA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00021
CA Angers, 23 juin 2022, RG 20/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00021
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/00021
CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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