Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 20/00023
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 20/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00034 N° RG 20/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAE2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du Crédit I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00023
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 20/00023
N° RG 20/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FGPB ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 20/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FGPB ============== Société [10] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à Me Gabriel RIGAL Copie certifiée conforme délivrée le à Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00023
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 20/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00023
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 20/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/00023 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRML6 N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00023
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE le VINGT NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 20/00023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX4Z Code NAC : 70Z OPÉRATION : Restitution de bien sans maître à [Localité 51] Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00023
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/00023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF6J Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00023
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 20/00023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOV4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00023
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/00023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [E] [8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°378/2022 N° RG 20/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCWR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00023
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 80 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre
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