Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00025
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 20/00025
[S] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00025
CA Angers, 19 sept. 2023, RG 20/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETVO Jugement du 11 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/776 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00025
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/00025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00025
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00025
KG/FF [L] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Groupement de [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00025
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 20/00025
N° RG 20/00025 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7J Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon au fond du 12 décembre 2019 RG : 14/13212 SA MAAF C/ [N] [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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