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  • ca other ca_papeete n° 20/00027

    CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 20/00027

    n° 417 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, Le 31.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 31.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 décembre 2025 RG 20/00027 ; Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 695bde3e75782d5f06de32c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00027

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/00027

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 61B RG n° N° RG 20/00027 Minute n° AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.R.L. LE BISTROT DE FRANCE S.A. PACIFICA La mutuelle Générale de l’Education Nationale Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c73e41137cbf9fc36d0
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00027

    CA Bastia, 17 mai 2023, RG 20/00027

    ARRET N° ----------------------- 17 Mai 2023 ----------------------- N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c183860ce5d0f83a05d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00027

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00027

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00027 -

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d6878b63d05df130ad1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00027

    CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00027

    KG/FF Société [6] prise en la personne de son représentant légal, venue aux droits de la société [7] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4638f427705d43ac307
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00027

    CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 20/00027

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOWD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac4429ffd2adfff4f34c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00027

    CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00027

    ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK ----------------------- [8] C/ S.A.R.L. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242 ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 631986a051eeae4f1309d0a5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00027

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/00027

    ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1202/22 N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZRM VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Décembre 2019 (RG 19/00027) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226a53de91be2e9f7eaa3
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00027

    CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00027

    24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK66 [D] [Y] / SAS ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, venant aux droits de la TPN Propreté Sud-Est, S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bfac8a8451aa1cde4c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00027

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/00027

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPB AFFAIRE : SAS LENOVO FRANCE C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00027

    CA Lyon, 29 sept. 2020, RG 20/00027

    N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7N Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 18/00064 [L] C/ TRESOR PUBLIC ST ETIENNE TRESOR PUBLIC [Localité 14] CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE SOGEFINANCEMENT CAISSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00027

    CA Grenoble, 27 févr. 2020, RG 20/00027

    N° RG 20/00027 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLS3 N° Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95053c3298d391579b040

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