Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00028
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 20/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 20/00028 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKJC AFFAIRE : [R] [G] C/ [Adresse 11] GROSSES et COPIES délivrées le à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE Me Michaël CULOMA Me Georges GOMEZ la SELARL IN SITU AVOCATS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00028
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 20/00028
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 20/00028 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF4E DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/00028
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/00028
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLXV Mme [D] [X] C/ Association AGEFIPH Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LE LIJOUR Me Christoph
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00028
CA Papeete, 24 août 2023, RG 20/00028
N° 43 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 20/00028 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00028
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 20/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVPD AFFAIRE : Me Philippe BLERIOT Me [Y] [T] S.A.S. GUERTON JACQUES C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00028
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 20/00028
N° 39 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 avril 2023 RG 20/00028 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00028
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00028
ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CL ----------------------- URSSAF DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00028
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/00028
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1203/22 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SZR2 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 02 Décembre 2019 (RG F17/00004) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00028
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 20/00028
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMK7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 16/01596 Appelante S.C.I. MAGOG, dont le
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