Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 20/00035
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 20/00035
N° 374 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française le 10.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 10.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 20/00035 ; Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00035
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7E-USYN Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00035
CA Angers, 13 févr. 2024, RG 20/00035
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETWK jugement du 21 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 19/00081 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00035
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00035 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQV AFFAIRE : [K] [M] [G] [F] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00035
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 20/00035
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY76 [I] C/ Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PRESSENSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F16/03048 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00035
CA Fort-de-France, 21 oct. 2022, RG 20/00035
ARRET N° 22/222 R.G : N° RG 20/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEJP Du 21/10/2022 Société SELARL VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00035
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 20/00035
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00035
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00035
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Septembre 2022 (n° 163 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00035
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00035
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 juillet 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00035 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCXW (N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00035
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 20/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00035 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAM [Y] [Z] C/ FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (Fondation SEF) Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00035
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00035
N° 57 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 01.07.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier, - Me Aureille, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00035
CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/00035
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00035 - N° Port
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