Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 20/00037
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 20/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 20/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKM7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 12] représenté p
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 20/00037
TJ 98735, 26 août 2025, RG 20/00037
N° RG 20/00037 - N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL - Page / - MINUTE N° : 91/ADD JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00037 - N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL AFFAIRE : [B] [S] [E] C/ [M] [M], [N] [O] [J], [I] [A] [W], [V] [Z] [J], [P] [L] [J], [D] [H] [G], [U] [K] [G] épouse [X] TRIBUNAL DE PREMIÈ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 20/00037
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 20/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00037 N° Portalis DBW3-W-B7E-XKM7 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE VALRIANT 1, SIS RN8 13400 AUBAGNE C/ M. [T] [F] [N] [H] DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00037
TJ 57463, 30 juin 2025, RG 20/00037
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IGRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Locali
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tj Sursis à statuer tj97411 n° 20/00037
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 20/00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 20/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FONH N° MINUTE : 25/00273 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [F] [J] [T] [O] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00037
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 20/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 20/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBYED N° de minute : 24/00383 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me VANHAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00037
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 20/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00037
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00037
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00037 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ2 AFFAIRE : [P] [F] [W] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00037
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAQ [K] [R] C/ Société BIEN A LA MAISON Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00037
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/00037
N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHY N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. PICCA - MOLINA la S.E.L.A.R.L. BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00037
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/00037
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1051/22 N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2CW FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Décembre 2019 (RG -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00037
CA Besançon, 6 août 2020, RG 20/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON [...] [...] N° de rôle : N° RG 20/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EIUI Ordonnance N° 20/27 du 06 Août 2020 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures
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