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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 111 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 20/00039

    TJ 72181, 2 juin 2026, RG 20/00039

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f40dacdc6046d47dfd7a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50147 n° 20/00039

    TJ 50147, 28 avr. 2026, RG 20/00039

    AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 28 Avril 2026 constatant que la vente forcée n’est pas requise entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf49fcdc6046d470cf2e8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 20/00039

    TJ 50147, 6 janv. 2026, RG 20/00039

    AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7E-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 06 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MANCHE PRES LA DIREC

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00039

    CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00039

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETW2 jugement du 21 Août 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03516 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65de82770fd88a0008fb5311
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00039

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00039 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257300bfda47c90076229
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00039

    CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00039

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2019 TRIB

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00039

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00039

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDP Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00039

    CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 20/00039

    11/05/2022 ARRÊT N°189 N° RG 20/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMMN VS/CO Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2019001203 M.HAUSER SARL MOYNET ENERGIE C/ [R] [P] MADAME [R] [P] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8bc4781dc057dee7d8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1