Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 20/00040
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 20/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 20/00040 - N° Portalis DBXC-W-B7E-D7VD AFFAIRE : [N] [J] C/ [8] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 20/00040
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 20/00040
Dossier N° RG 20/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5L2 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [O] NEE [P] C/ [1
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00040
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 20/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 20/00040 - N° Portalis DBYC-W-B7E-ISV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00040
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGDT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00040
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00040 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRA AFFAIRE : [X] [T] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00040
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/00040
ARRÊT N° N° RG 20/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTI7 MAM TRIBUNAL D'INSTANCE DE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :11-15-1046 [A] [Z] C/ [W] [M] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00040
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 20/00040
C1 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJH7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00040
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00040
N° de minute : 32/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/28) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00040
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00040
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52M FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 11/00443 Consor
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00040
CA Versailles, 21 janv. 2021, RG 20/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSR AFFAIRE : SAS ASTRA ZENECA HOLDING FRANCE C/ [V] [L] épouse [O] ... SAS TEVA SANTÉ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00040
CA Montpellier, 19 janv. 2021, RG 20/00040
AFFAIRE : SCA LES COLLINES DE L'AGLY C/ [O] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 JANVIER 2021 N° RG 20/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXO Décisions déférées à la Cour ; sur renvoi par arrêt de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00040
CA Bastia, 21 juill. 2020, RG 20/00040
ORDONNANCE No 42 du 21 JUILLET 2020 R.G : No RG 20/00040 - No Portalis DBVE-V-B7E-B6L6 18/00771 02 décembre 2019 T... F... C/ Société SCI [...] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VI
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