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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 20/00043

    TJ 59606, 19 févr. 2026, RG 20/00043

    N° RG 20/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FMQT N° minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69982cdbcdc6046d47108f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00043

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00043

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1570/22 N° RG 20/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ID FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Décembre 2019 (RG F 18/00198 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b7f78b63d05df1306bc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00043

    CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/00043

    JN / MS Numéro 22/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOWK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [D] [W] C/ SARL [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd482799a9057d5dd226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1