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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 20/00045

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 20/00045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00045 - N° Portalis DB36-W-B7E-CQRP AFFAIRE : Société SKKL, Société Civile Immobilière au capital de 100.000 XPF, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro TPI 18 6 C, numéro TAHITI C64603, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ba61f8a20b910e7acc0
  • ca other ca_montpellier n° 20/00045

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 20/00045

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYA Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00045

    CA Paris, 3 mars 2023, RG 20/00045

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI6C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef8a888e7e05debb35b8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00045

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/00045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00045 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR4 AFFAIRE : [B] [O] C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00045

    CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00045

    N° 415 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 10.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Guilloux, le 10.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00045 ; Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63733cf348c76adcd12682b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00045

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00045

    N° RG 20/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [P] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd66f0d304f138e5f83
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00045

    CA Versailles, 30 juin 2020, RG 20/00045

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IG 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2020 N° RG 20/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVS6 AFFAIRE : SELARL DE KEATING C/ [P] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9087f067800a0d1e03b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1