Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00049
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00147 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 1] rep
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 20/00049
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 20/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00289 Nature : 88D N° RG 20/00049 N° Portalis DBWV-W-B7E-D26U [I] [S] c/ [7] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00049
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00049
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 20/00049
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 20/00049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW5K S.C.I. LE [Adresse 13] C/ METROPOLE [Localité 3] [Localité 10] PROVENCE Droit délaissement [Localité 9] [Adresse 6] Parcelle de terrain à bâtir [Cadastre 11] de la section CM situ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00049
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 20/00049
AFFAIRE : N° RG 20/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPBW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 17 Décembre 2019 RG n° 17/01085 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00049
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 20/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 20/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSP AFFAIRE : ASSOCIATION AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC ....... C/ [S] [G] ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00049
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGE3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00049
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 20/00049
11/01/2023 ARRÊT N°22 N° RG 20/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMOM PB/CO Décision déférée du 11 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00397) M.[O] [K], [M] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00049
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00049
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00049
CA Orléans, 19 mai 2022, RG 20/00049
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL ELLIPSE AVOCATS XA ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00049 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GCY6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00049
CA Dijon, 16 févr. 2021, RG 20/00049
LB / LS [Z] [U] C/ [J] [U] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées le 16 Février 2021COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2021 No No RG 20/00049 - No Portalis DBVF-V-B7E-FSUB DEMA
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