Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/00061
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 20/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03156 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDTN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 08 Avril 1964 à [Localité 9] (MAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00061
TJ Avignon, 25 sept. 2024, RG 20/00061
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOVJ Minute N° : 24/00565 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00061
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 20/00061
N° 60 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00061 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00061
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 20/00061
AFFAIRE : N° RG 20/00061 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 19/00813 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061
CA Paris, 9 mai 2022, RG 20/00061
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00061
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/00061
C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00061
CA Paris, 21 févr. 2020, RG 20/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à
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