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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00065
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 20/00065
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IHQM N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGIBAT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 433 260 411, dont le siège social est sis 5 r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00065
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 20/00065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 20/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUE Société GAMAX c/ [Z] [O] SAS EUROVIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00065
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 20/00065
N° de minute : 91/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RGJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/105) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00065
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00065
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00065
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00065
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGAB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00065
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/00065
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 867/22 N° RG 20/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S25O MLB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Décembre 2019 (RG F 17/00169 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00065
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/00065
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLVX Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00065
CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/00065
JN/SB Numéro 22/1799 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOXP Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : CARSAT AQUITAINE
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