Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00067
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY55 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°B 549
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00067
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00067
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Salarié :M. [R] [C] Requête n° : N° RG 20/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTAY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00067
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 20/00067
N° 372 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gourdon le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre,, - Me Gonzalez le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00067
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (N° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMED Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00067
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/00067
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1791/22 N° RG 20/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S26R GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2019 (RG F 19/00110 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00067
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00067
N° 60 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, Le 01.07.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 01.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 20/00067 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00067
CA Nouméa, 28 avr. 2022, RG 20/00067
N° de minute : 24/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RHK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/13) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00067
CA Nouméa, 10 juin 2021, RG 20/00067
No de minute : 48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00067 - No Portalis DBWF-V-B7E-REA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :18/543) Saisine de la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00067
CA Paris, 26 févr. 2020, RG 20/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2020 (n°60 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWT Décision déférée à
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