Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 20/00086
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 20/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6SM Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 20/00086
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 20/00086
A.D N.G. LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPVC [T] [Z] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [B] [S] C/ [X] [F] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à -Me FERRE-GUITTENY - CP74 copie certifiée conforme délivrée à - Me BAILLEUX -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00086
TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 20/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOHY N° Minute : 24/113 AFFAIRE [F] [M] C/ [Y] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00086
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/00086
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6L Mme [I] [L] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉPU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00086
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00086
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00086
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 20/00086
N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLK N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie CROUZET la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET S.E.L.A.R.L. FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00086
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00086
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00086 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00086
CA Papeete, 25 août 2022, RG 20/00086
N° 75 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes [R] et [E], le 01.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 01.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 20/00086 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00086
CA Papeete, 11 août 2022, RG 20/00086
N° 286 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Tauniua Céran J., - Me Quinquis, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 20/00086 ; Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00086
CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 20/00086
ARRET N° 22/103 R.G : N° RG 20/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEWY Du 20/05/2022 [B] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING Société HOLDING UG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00086
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 20/00086
ARRÊT N° MD N° RG 20/00086 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ7L S.A.R.L. CEDRES PROMOTION C/ [R] [I] [Y] ÉPOUSE [I] S.A.R.L. LES LIANES D'OR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TGI
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