Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00087
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/00087
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00087
CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 20/00087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMV2 [S] [B] [Y] [B] c/ SARL BATICA SA MMA IARD S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00087
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00087
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00087
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 20/00087
N° 6 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Aureille, - Curateur, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 janvier 2023 RG 20/00087 ; Décision déférée à la Cour : jugements n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00087
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00087
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGM5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00087
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00087
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00087
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00087
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGBO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00087
CA Nouméa, 5 mai 2022, RG 20/00087
N° de minute : 25/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/20) Saisine de la cour :
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