Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00089
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 20/00089
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00089 - Portalis DBZT-W-B7E-FKRK - parquet 20163000049 - minute n°81/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00089
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTE2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00089
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 20/00089
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2Z Jugement du 08 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000048 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Madame [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00089
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Société LTP - LE TOIT DU PERIGORD c/ [L] [U] ------------------------ N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMWM ------------------------ DU 29 MARS 2023 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00089
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00089
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00089
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00089
N° 21 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, Le 15.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 15.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 9 mars 2023 RG 20/00089 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00089
CA Rennes, 9 déc. 2022, RG 20/00089
2ème Chambre ARRÊT N°619 N° RG 20/00089 N° Portalis DBVL-V-B7E-QL67 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] SARAH C/ M. [O] [D] Mme [M] [K] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00089
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00089
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Janvier 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00089
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00089
N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00089
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 20/00089
N° de minute : 56/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RJR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/573) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00089
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00089
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00089
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 20/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMF5 [N] [I] C/ S.A. LECASUD Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2022 à : Me Elodie GOZZO, avoc
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