Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/00098
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 20/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G3SN Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A. AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE RCS de [Localité 2] n° 353 457 245 00051 CPAM DE COTE D’OR ENTRE : Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00098
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00098
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET3S jugement du 27 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019001215 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00098
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 20/00098
N° 63 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 20/00098 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00098
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 20/00098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXC [X] [U] [P] [T] épouse [U] c/ S.A.R.L. ADS EXPERTISE S.A.S.U. CUBE CONCEPT Nature de la déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00098
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00098
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00098
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00098
N° 98/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Mikou, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00098 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00183, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00098
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/00098
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00098 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMU2 CR/RC Décision déférée du 11 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de toulouse 11-19-0008 Mme BRUN [U] [P] Association [4] C/ Association [G] YOGA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00098
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/00098
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGCG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00098
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00098
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC37
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