Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00099
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 20/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 20/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBYXS N° de minute : 24/00419 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CALAMARI 1 CCC à Me FLORY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00099
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 20/00099
MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-Présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00099
CA Angers, 23 mars 2023, RG 20/00099
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B NB/FB ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 20/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET3U jugement du 29 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00951 ARRET DU 23 MARS 2023 APPELANT : M. [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00099
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 20/00099
N° de minute : 10/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :16/445) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00099
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00099
N° 99 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00099 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00179, rg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00099
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00099 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV4T AFFAIRE : [N] [H] C/ Société ACTIA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00099
CA Papeete, 11 août 2022, RG 20/00099
N° 287 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 20/00099 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00099
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00099
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00099 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4A
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00099
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00099
N° de minute : 36/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RMK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/218) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00099
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00099
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 87 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00099
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00099
ARRET N° 22/80 R.G : N° RG 20/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEYU Du 29/04/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ [Y] S.C.P. BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la co
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