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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/001011

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 nov. 2021, RG 20/001011

    AFFAIRE : No RG 20/00101 - No Portalis DBWB-V-B7E-FKAI Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 26 Novembre 2019, rg no F19/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2021

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044525224
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/001011

    CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 20/001011

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 649 DU 18 DECEMBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00101 (jonction avec le no20/158) - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJD Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042855603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1