Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00102
TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 20/00102
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 20/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DKTK N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Y] . Me [W] .CPAM . Compagnie d’assurance [21] CCC à : .Me HEINRICH BERTRAND (case) . Me SEYTE (case) . Me
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00102
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 20/00102
ARRET N° N° RG 20/00102 N°Portalis DBWA-V-B7E-CEOA M. [V] [A] [F] [Y] C/ Mme [J] [S] [K] épouse [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Famili
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00102
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 20/00102
5ème Chambre ARRÊT N°-162 N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMAK Mme [P] [G] épouse [J] C/ M. [F] [B] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN SA ALMERYS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00102
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00102
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00102
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00102
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/00102
N° RG 20/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/821 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 05 Novembre 2019 APPELANTE : SARL [5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00102
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 20/00102
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 196 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 20/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019 - Section Ac
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00102
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 20/00102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGCR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00102
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 20/00102
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZE3 [N] C/ Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DES BAINS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2019 RG : F 17/04179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00102
CA Nouméa, 13 oct. 2022, RG 20/00102
N° de minute : 253/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q2Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Ko
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00102
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 20/00102
N° de minute : 68/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00102 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/164) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00102
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00102
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00102
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/00102
ARRÊT N°319 N° RG 20/00102 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5ZQ [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00102
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00102
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 88 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00102
CA Nouméa, 1 juill. 2021, RG 20/00102
No de minute : 61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00102 - No Portalis DBWF-V-B7E-RNB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :19/330) Saisine de
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