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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 20/001031
CA Noumea, 6 oct. 2022, RG 20/001031
No de minute : 241/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00103 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/510) Saisine de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/001031
CA Basse-Terre, 10 juin 2021, RG 20/001031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 448 DU 10 JUIN 2021 R.G : No RG 20/00103 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 novembre 2019, enregist
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