Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/00105
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 20/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 MAI 2025 N° RG 20/00105 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRRL Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00105
TJ Poitiers, 4 nov. 2024, RG 20/00105
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FAHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me KERLEAU - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me MERADE - Me SABOURE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00105
TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 20/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 21 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00105
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 20/00105 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMG7 Ordonnance n° 2023/ M79 M. [W] [B] Représentant : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00105
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00105
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 20/00105
N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RNC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/204) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00105
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00105
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B62U ----------------------- Société TAXI MONTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00105
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 20/00105
ARRET N° 1073 [G] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00105 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTJU - N° registre 1ère instance : 19/00130
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00105
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 20/00105
ARRET N° 22/234 R.G : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEZ2 Du 25/11/2022 [I] DIVORCÉE [P] C/ ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES (AAPH) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00105
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00105
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00105
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUOW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00105
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00105
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00105 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00105
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00105 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV53 AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00105
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00105
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00105
CA Riom, 10 mai 2022, RG 20/00105
10 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLHE [D] [P] / SAS ANDRE [O] BIONATURE Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M
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