Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00106
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 20/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/16 Rôle N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHB [N] [Y] C/ [H] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00106
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 20/00106
16/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00106 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMVM J.C G / RC Décision déférée du 10 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 19/00400 M. REDON [B], [Y] [G] [K] [J] C/ [K] [J] [A] [M] [N] [E] épouse [M] [B], [Y], [G] [T], [H] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00106
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00106
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUOY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00106
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00106
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIF S.C.A. ELVA NOVIA / [G] [F] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00106
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00106
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4H
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00106
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/00106
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00106 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00106
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 20/00106
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 595 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 20/00106 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 05 décembre 2019, enreg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles