Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 20/00107
TJ 94028, 24 janv. 2025, RG 20/00107
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 18136000078 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RU5H AFFAIRE : [X] [S], [E] [M] C/ [W] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00107
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00107
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00107
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 20/00107
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B622 ----------------------- [K] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00107
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 332 Rôle N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHD [R] [W] C/ SARL CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Me Bénédi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00107
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 20/00107
N° 443 MF B ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Mikou, - Me Algan, le 14.12.2023 Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Millet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00107
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 20/00107
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°440 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIH VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 27/11/2019 par le Tribunal d'Instance du PU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00107
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 20/00107
AFFAIRE : N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPGH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 26 Novembre 2019 RG n° 19/00342 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00107
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUO2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00107
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00107
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00107 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00107
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/00107
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00107 - N°
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