Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00115
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 08 Septembre 1955 à [Localité 3] Masseur - Kinesithe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/00115
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 20/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00007 Nature : 89B N° RG 20/00115 N° Portalis DBWV-W-B7E-D4ES [O] [H] c/ S.A.S [21] Me [S] [C] S.A.S [24] En présence de la : [18] Notification aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00115
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO36 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00115
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00115
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO36 N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00115
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00115
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURG. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POLE SOCIAL [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00115
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00115
N° 367 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00115 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00115
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00115
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4T DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/00115
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/00115
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2V Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00115
CA Nouméa, 28 avr. 2022, RG 20/00115
N° de minute : 23/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RQ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/259) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00115
CA Lyon, 18 juin 2020, RG 20/00115
N° RG 20/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MZF2 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 décembre 2019 cour d'appel de Lyon 3ème Chambre civile A RG 19/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 18
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