Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00116
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 20/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00116 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSBR Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L’[Localité 13], association coopérative inscrit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00116
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 20/00116
1ère Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 20/00116 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 Le quatre juin deux mille vi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00116
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00116
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4A Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00116
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 20/00116
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURI. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2020, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00116
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHZ [O] [Y] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille BERAUD Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00116
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4A N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00116
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 20/00116
C4 N° RG 20/00116 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00116
CA Nouméa, 5 déc. 2022, RG 20/00116
N° de minute : 93/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00116 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RQ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°: 18/82) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00116
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022 , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00116
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 95 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWSG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2
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