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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj01053 n° 20/00123

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 20/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Association [6] contre : [15] Dossier : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKHJ Décision n° Notifié le à -[6] - [14] Copie le: à - Me [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a00cdc6046d47332c01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 20/00123

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 20/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 2 septembre 2025 N° RG 20/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LRI7 78 A Jugement rendu le 2 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3df88c2c8561bd86fc79
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 20/00123

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 20/00123

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKRR AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68890caf164153e3cd1d5772
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00123

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 20/00123

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 20/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (AS

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b69756
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : Association [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKHJ Décision n° Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f461296b51ba2b47a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00123

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 20/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XDQS AFFAIRE : Mme [V] [R] (Me Aurélie SOPHIE) C/ S.A.R.L. EF INTERNATIONAL (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f1f5112d8edd0572c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00123

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02297 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 22 Avril 1991 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00123

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00123

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87929925b3d0f8f8f371
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00123

    CA Nouméa, 25 juill. 2022, RG 20/00123

    N° de minute : 49/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RR5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/18) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6308624b5d4f3fc56380b0d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00123

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00123

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00123 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6319877451eeae4f1309d28e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1