Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00126 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00126

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03944 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELP AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [11] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5eae43d68eab408b0abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 20/00126

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 20/00126

    MINUTE N° : 25/00157 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00126 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CKCC AFFAIRE : [C] [R] [X] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1a72b5e5e648cb55ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00126

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGQ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0317ef77d000880b57d
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00126

    CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00126

    DLP/LR SARL [Adresse 5] C/ Organisme [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 635387ec513cb5adff94366b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00126

    CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/00126

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834bb0876004f131a5fab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00126

    CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00126 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWBH AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2019 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb53cb8dca058e3e80ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00126

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00126

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 100 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0ad5a747ca9d45f1c48
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00126

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00126

    N° RG 20/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJOD N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 627b556f76c5d9057df80056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1