Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00134 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 20/00134

    CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00134

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET6W jugement du 20 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/001079 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a677306640e06aba121
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00134

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/00134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 Juillet 2022 N° RG 20/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWC7 AFFAIRE : SARL TAZNOUTE C/ Me [M] [W] [O] - Mandataire liquidateur de Société GALABRU ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb53cb8dca058e3e80ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00134

    CA Rennes, 28 juin 2022, RG 20/00134

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMFD Société SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecfcce2f878c0f3994a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00134

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00134

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 (n° 112 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2GR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bbb440e6d05e516a3d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00134

    CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00134

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUWP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Février 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5ba61c886a9d4ec3d2d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00134

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2020, RG 20/00134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0134 Rôle N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGQY [H] [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] A [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca90ebd17ddd84461ca85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1