Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/00136
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 20/00136
Minute n° : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRPG Affaire : [Y]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 3] Non comparante, repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00136
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/00136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/259 Rôle N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMKY [F] [J] C/ [G] [J] G.A.E.C. DE LA BASTIDE BLANCHE S.A.R.L. OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00136
CA Caen, 13 juin 2023, RG 20/00136
AFFAIRE : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 14 Octobre 2019 RG n° 17/00571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : L' EURL PARALLELE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00136
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/00136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00136
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 20/00136
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00136
CA Paris, 16 juin 2022, RG 20/00136
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Juin 2022 (n° 114 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2JT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00136
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00136
N° 196 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Neuffer, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 RG n° 20/00136 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00136
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00136
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00136 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUWY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée s
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